Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue et d'accompagnement à la VAE proposées par Doriane DORIVAL, exerçant sous le nom commercial D'Cision Formation (SIRET 797 492 659 00025). Elles complètent, sans s'y substituer, la convention de formation ou d'accompagnement individuelle signée pour chaque parcours.

2. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable puis d'une convention de formation professionnelle (ou d'une convention d'accompagnement VAE) signée par les deux parties, précisant notamment le programme, la durée, le calendrier et le tarif applicables.

3. Modalités et délais d'accès

Les délais d'accès à chaque prestation sont précisés sur la fiche correspondante. Sous réserve de places disponibles, une inscription peut être finalisée jusqu'à 1 mois avant le début du parcours. Les dates sont fixées d'un commun accord.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, avant toute signature de convention. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement) sont précisées dans la convention signée.

5. Report et annulation

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais. Les conditions spécifiques de report ou d'annulation (délais, éventuels frais) sont précisées dans la convention signée pour chaque parcours.

6. Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques remis dans le cadre d'une formation ou d'un accompagnement restent la propriété de Doriane DORIVAL et sont destinés à un usage strictement personnel par le bénéficiaire. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

Le bénéficiaire reste seul responsable de l'exactitude et de la sincérité des informations et pièces qu'il fournit dans le cadre de son dossier de VAE. D'Cision Formation n'engage pas sa responsabilité en cas de décision défavorable d'un jury de certification, dont l'appréciation est souveraine.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée selon les modalités décrites sur la page Réclamations & médiation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.